28 et 29 mars : Ordre du jour de la première session ordinaire

Réunion de la commission permanente 

2019-O1-014  | Question orale déposée par par Santa Duval et Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avenne relative à l'exclusion associative de la vie de l'économie sociale et solidaire 2019-O1-015  | Question orale déposée par Vannina Angelini Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative aux espaces stratégiques agricoles  2019-O1-016  | Question Orale déposée par Laura Furioli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'évolution du dispositif d'aide à l'accession à la propriété 2019-O1-017  | Question orale déposée par Marie Simeoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la gestion de la ressource en eau et réchauffement climatique  2019-O1-018  | Question orale déposée par Pascal Carlotti au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative aux CDI saisonniers  2019-O1-019  | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative aux zones humides 2019-O1-020  | Question orale déposée par Paul Miniconi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à l'extension du périurbain ferré ajaccien à la vallée de la Gravona  2019 -O1-021  | Question orale déposée par Anne Tomasi au nom du Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à e prublematiche di l'insignamentu in u mondu paisanu 2019-O1-022  |  Question orale déposée par Jean-François Casalta au nom du Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la mise en valeur de l'oeuvre du sculpteur Noël Bonardi  2019-O1-023  |  Question orale déposée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au domaine de Casabianca 2019-O1-024  |  Question orale déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la territorialisation  2019-O1-025  | Question orale déposée par par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà Per Dumane relative aux autorisations d'occupation temporaire et activité économique du littoral 2019-O1-026  | Question orale déposée par par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la formation professionnelle 2019-O1-027  | Question orale déposée par par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place des sessions à Bastia 2019-O1-028  | Question orale déposée par par Antoine Poli au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la remise en état des sentiers 2019-O1-029  |  Question orale déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica : u trenu aeru trà a Corsica, a Sardegna è a Tuscana 2019-O1-030  | Question orale déposée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la République / a Corsica indè a Republica relative à l'accessibilité des bâtiments scolaires aux PMR 2019-O1-031    |  Question orale déposée par Fréderique Densari au nom du groupe Femu a Corsica relative aux problèmes d’urbanisme et rôle de l’AUE

ADOPTE Rapport n°87 : Prise en charge des frais de transport d’un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc relative à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » du 3 avril 2019. rapport
 

  ADOPTE Rapport n° 078 : Budget primitif 2019 de la Collectivité de Corse ; AVIS CESEC 2019-10   rapport rapport de présentation délibération de programme document comptable  ADOPTE Rapport n° 081 : Rapport en matière d’égalité Femme-Homme – Année 2018 ; AVIS CESEC 2019-18   Rapport  rapport annuel - 2018 ADOPTE ​ Rapport n° 061 : Fixation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ; Rapport ADOPTE ​ Rapport n° 062 : Fixation des taxes fiscales pour 2019 ; AVIS CESEC 2019-11   Rapport ADOPTE ​Rapport n° 063 : Budget primitif 2019 : constitution de provisions pour risques ; Rapport   ADOPTE Rapport n° 057 : Budget annexe 2019 du laboratoire d’analyses Pumonte ; Rapport   annexe comptable  ADOPTE  Rapport n° 058 : Budget annexe 2019 du laboratoire d’analyses Cismonte ; Rapport annexe comptable ADOPTE ​ Rapport n° 059 : Budget annexe 2019 de l’établissement thermal de Petrapola ; Rapport  ADOPTE Rapport n° 060 : Budget annexe 2019 du parc de voirie Pumonte ; Rapport annexe comptable ADOPTE Rapport n° 074 : Budget annexe 2019 de la crèche Laetitia ; Rapport    annexe comptable  L'AC a pris acte Rapport n° 083 : Rapport 2018 sur le Développement Durable – Raportu 2018 di Sviluppu à Longu Andà ; AVIS CESEC 2019-17   Rapport   rapport 2018 ADOPTE Rapport n° 015 : Régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de TALASANI. rapport avis de France Domaine courriers plan de régularisation   ADOPTE Rapport n° 052 : Opération de désherbage et post-désherbage des collections des Médiathèques Territoriales de Prêt Pumonte et Cismonte. rapport  
    ADOPTE Rapport n° 053 : Laboratoire d’analyses Cismonte de la Collectivité de Corse – Réduction tarifaire prestation analytique prophylaxie ovins/caprins – Recherche Brucellose. rapport      ADOPTE Rapport n° 054 : Protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et la société Gfi Progiciels. rapport annexe ancien acte d'engagement annexe ancien Bordereau des prix annexe attestation d'exclusivité annexe attestation d'utilité annexe bon de commande  annexe facture annexe nouvel acte d'engagement  annexe protocole annexe relance  ADOPTE Rapport n° 066 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et ses Agences et Offices. rapport convention constitutive     ADOPTE Rapport n° 055 : Convention de partenariat « Culture & Santé » avec l’Agence régionale de la santé et la Direction régionale des affaires culturelles ; rapport appel à projets projet de convention 2019-2022 ADOPTERapport n° 070 : Signature d’une convention tripartite avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la maison des personnes handicapées de la collectivité de corse (MDPH CC) pour le déploiement du système d’information de la MDPH CC ; rapport convention ADOPTERapport n° 071 : Approbation de la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux « parcours emploi compétences » et a l’insertion par l’activité économique fixant les engagements de la collectivité de corse et de l’Etat ; AVIS CESEC 2019-12 rapport convention annexe à la convention d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la CdC  ADOPTERapport n° 072 : Conventions de partenariat avec les réseaux gérontologiques insulaires ; AVIS CESEC 2019-13 rapport convention Réseau de santé AXE convention Réseau santé polyvalent Sartenais-Alta Rocca-Valinco annexe 1 CLIC MAIA annexe 2 Critères nationaux CNSA annexe 3 Zones d'interventions annexe 4 Fiche orientation CLIC MAIA annexe 5 Indicateurs MAIA annexe 6 Charte de l'accompagnement à domicile ADOPTERapport n° 073 : Fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour l'année 2019 ; AVIS CESEC 2019-14 rapport ADOPTERapport n° 077 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Centre hospitalier d'Aiacciu pour la vaccination antiamarile (fièvre jaune) ; rapport convention de partenariat ADOPTERapport n° 080 : Avenant à la convention Collectivité de Corse – UDAF 2A : prolongation de la convention relative à la délégation de gestion comptable des prestations sociales. rapport avenant convention UDAF 2016   
    ADOPTERapport n° 056 :  Approbation de la concertation publique relative au giratoire de la Gravona ; rapport ADOPTERapport n° 076 : Approbation de la concertation publique relative à la déviation de Santa-Lucia-di-Portivechju. rapport   ADOPTE Rapport n° 064 : Modification du tableau des effectifs (mars 2019) ; rapport ADOPTE Rapport n° 065 : Rémunération d’un agent non titulaire ; rapport ADOPTE Rapport n° 075 : Mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud (sis 2a). rapport convention    ADOPTERapport n°  086 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux à Portivechju (Pumonte) par la Collectivité de Corse au profit de l’Association « Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur de la Corse-du-Sud ». rapport avis valeur locative convention plan annexe 3 plan annexe 4    
  ADOPTE Rapport n° 067 : Déploiement et gouvernance territoriale du dispositif « territoires d’industrie » - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle. rapport    
  ADOPTERapport n° 069 : Approbation du plan des transports scolaires 2019-2023 sur le territoire du Pumonte. AVIS CESEC 2019-15 rapport Ensemble des itinéraires ADOPTE Rapport n° 089 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au SIVU SAN CLEMENTI destiné au maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, A Crucicchja et Urtiporiu.   Rapport n° 082 : Règlement transitoire des aides en faveur de la Jeunesse insulaire. AVIS CESEC 2019-16 rapport règlement transitoire demande de subvention 2019 déclaration d'intention Association dossier de candidature Ghjovani in Mossa dossier de candidature Prima strada fiche Association A1 Projet 1 fiche Association A1 Projet 2 fiche Association A1 Projet 3 fiche Evaluation Demu una manu fiche IJ Aide au Permis de conduire ADOPTE Rapport n° 085 : Subvention à la Fédération Française du Sport Automobile pour l’organisation du 61ème Tour de Corse Automobile WRC (avril 2018) et du 62ème Tour de Corse Automobile WRC (mars 2019). rapport budget prévisionnel 2018 budget prévisionnel 2019 convention     ADOPTE Rapport n° 079 : Convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Collectivité de Corse dans le cadre du projet européen FinMED. rapport convention OpenDoc participants et partenaires

2018-E7-095    | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse. Amendée et adoptée   2018-E7-096    | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques Amendée et adoptée   2019-O1-023  | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse : dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica Amendée et adoptée   2019-O1-024  | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la dotation quinquennale Adoptée   2019-O1-025  | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'action sociale. Retirée  2019-O1-026  | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Biodiversité de la Corse : mise en place d’un dispositif d’acces et de partage des avantages (APA). adoptée    2019-E1-009   | Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la couverture réseau. adoptée   2019-E1-011    | Motion déposée par Juliette Ponzervera au nom du groupe Femu a Corsica relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires.  adoptée   2019-O1-032 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse. RENVOYEE EN COMMISSION  2019-O1-033 | Motion déposée par Marie Simeoni au nom du groupe Corsica Libera, le groupe Femu a Corsica et le groupe PNC relative aux violences faites aux femmes. Amendée et adoptée  2019-O1-034 | Motion déposée par Guy armanet au nom du groupe Femu a Corsica transfert de la TGAP à la Collectivité de Corse.  RENVOYEE EN COMMISSION  2019-O1-035 |Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'Agence Nationale Pour La Cohésion Des Territoires (ANCT) Amendée et adoptée 

Résolution relative à la politique agricole commune (PAC) déposée par le Conseil Exécutif de Corse et par l’Assemblée de Corse