26 è 27 di lugliu : Ordine di u ghjornu di a sesta sessione strasurdinaria di u 2018

Mercredi 25 à partir de 16h30 : Réunion de la commission permanente  Jeudi 26 à partir de 10h00 :  Ouverture de la séance publique   Questions orales  Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

2018-E6-042 | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe Per l'Avvene relative aux Infrastructures de transport : Révision PPI Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-043 | Question orale déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l'Avvene relative au Grand Port - Bastia - Corse Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-044 | Question orale déposée par Rosa Prosperi au nom du groupe Corsica Libera relative à l'acquisition et destination future de Couvent Santa Catalina di Siscu Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-045 | Question orale déposée par Francois BENEDETTI au nom du groupe Corsica Libera relative à la lutte contre les incendies : saison 2018 Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-046 | Question orale déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Gestion des banquettes de posidonie  Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-047 | Question orale déposée par Julient PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des risques liés à la pollution marine et côtière Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-048 | Question orale déposée par Nadine NIVAGGIONI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xylella : la défaillance de l'Etat Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-049 | Question orale déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au Centre aquatique de l'Extrême Sud Télécharger la réponse à la question orale 2018-E6-050 | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe a Corsica indè a Republica relative à la prise en charge des frais de transport des malades et de leurs familles sur le continent Télécharger la réponse à la question orale

Rapport  n° 2018/208  : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ; Rapport  n° 2018/251  : Colloque sur les conséquences de la guerre de 14-18 en Corse (Accademia corsa di i vagabondi, novembre 2018) ; ADOPTE  Communication  sur la réunion du conseil permanent corso-sarde en date du 10 juillet 2018 ; Rapport n° 2018/263  : ratification de la cosignature corse et sarde décidée lors du conseil permanent corso sarde du 10 juillet 2018 de la charte européenne pour l’égalité femmes-hommes ; ADOPTE  Rapport n° 2018/264  : Ratification de la délibération adoptée lors du conseil permanent corso sarde en date du 10 juillet 2018 et relative à la protection des Bucchi di Bunifaziu ; ADOPTE  

ASSESTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  Rapport n° 2018/247   : Convention Collectivité de Corse – Conservatoire du Littoral relative à la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse. ADOPTE  Rapport n° 2018/218   : Procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité ; ADOPTE  Rapport n° 2018/246  : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza ; ADOPTE  LINGUA È CULTURA CORSA / LANGUE ET CULTURE CORSES Rapport n° 2018/253   : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Collectivité de Corse et le réseau CANOPE, Académie de Corse. ADOPTE   GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE – SPORTS
  Rapport n° 2018/ 235   : Attribution d’une subvention hors guide des aides Sport au bénéfice de l’Association Sportive GFCA Volley-Ball pour la saison 2018-2019. ADOPTE  Rapport n° 2018/252   : Plan d’investissement des compétences (PIC) ; ADOPTE  Rapport n° 2018/255   : Accompagnement renforcé vers l’entreprise ; ADOPTE  Rapport n° 2018/257   : Individualisation de crédits en faveur des instituts de formation paramédicaux. ADOPTE  CULTURA È PATRIMONIU  / CULTURE ET PATRIMOINE
  Rapport n° 2018/219   : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina » ; ADOPTE  Rapport n° 2018/236   : Site archéologique de CUCCURUZZU à LIVÌA – Fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages mis en vente à la boutique du site archéologique de CUCCURUZZU. ADOPTE   INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE  Rapport n° 2018/215   : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants. ADOPTE   Rapport n° 2018/ 227  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020 ; ADOPTE Rapport n° 2018/ 230   : Création d’une cellule de veille prospective et d’ingénierie de formation ; ADOPTE   Rapport n° 2018/ 231   : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia  – Leurs vies font notre histoire » ; ADOPTE Rapport n° 2018/233   : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018 ; ADOPTE SALUTE/ SUCIALE / SANTE/SOCIAL
  Rapport n° 2018/211  : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Università di Corsica et l’Institut Corse de Formation et Recherche en Travail Social, Médico-Social et Sanitaire pour l’organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence ; Rapport n° 2018/214  : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement ; ADOPTE   Rapport n° 2018/216  Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ; ADOPTE   Rapport n° 2018/217  : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente ; ADOPTE  Rapport n° 2018/221  : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse) ; ADOPTE   Rapport n° 2018/222  : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne ; ADOPTE  Rapport n° 2018/223  : Conventions de Coopération avec Pôle emploi ; ADOPTE Rapport n° 2018/225  : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention Territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD ; ADOPTE Rapport n°2018/226  : Conseils Départementaux de l’Accès au Droit de la Corse (CDAD) ; ADOPTE  Rapport n° 2018/229  : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018 ; ADOPTE  Rapport n° 2018/243  : Orientations de la Collectivité de Corse en matière de sante 2018-2021 ; ADOPTE  Rapport n° 2018/244  : Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021. A pris acte   
TRASPORTI / TRANSPORTS Rapport n° 2018/210    : Projets de coopération territoriale de l’Office des Transports de la Corse. ADOPTE  Rapport n° 2018/240   : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse ; ADOPTE  Rapport n° 2018/241   : Le sort de l’« outil naval » - Renonciation à l’acquisition des navires ; ADOPTE  Rapport n° 2018/242   : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse ; ADOPTE  Rapport n° 2018/245   : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse. ADOPTE  Rapport n° 2018/256   : Mission confiée à l’Office des Transports pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous obligation de service public au départ et à destination de la Corse ; ADOPTE  Rapport n° 2018/183  : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires. ADOPTE   
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
 Strade / Réseau routier   Rapport n° 2018/228   : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT40, traverse d’Ulmetu ; ADOPTE  Rapport n° 2018/232   : Lancement de la concertation publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RT 20 entre le PR0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR10+670 (Pont Bonellu) avec l’aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà;  ADOPTE  Rapport n° 2018/254   : Protocoles transactionnels relatifs à la location de ponts provisoires (BAILEY) sur les RD 39 et PK 2.530 et RD 80 PK 93.600. ADOPTE   
Ferruviariu  / Réseau ferré
  Rapport n° 2018/234   : Aménagement du dépôt ferroviaire de Bastia – Modification d’opération. ADOPTE    
ACQUA - RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
  Rapport n° 2018/212   : OEHC – Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018. ADOPTE  Rapport n° 2018/213   : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu ; ADOPTE  Rapport n° 2018/224   : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (C.L.E) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de BIGUGLIA-CHJURLINU ; ADOPTE   Rapport n° 2018/239   : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre – Tranche 1 – Surpresseur de Tagliu-Isulacciu ; ADOPTE   ALLOGHJU / HABITAT - LOGEMENT
  Rapport n° 2018/220  : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention. ADOPTE  
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES Rapport n° 2018/237  : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’Energie de la Corse-du-Sud ;  ADOPTE   Rapport n° 2018/238  : Rectificatif concernant le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au CHSCT ; ADOPTE   Rapport n° 2018/248  : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le temps de travail ; ADOPTE  Rapport n° 2018/249 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le régime indemnitaire ; ADOPTE  Rapport n° 2018/250 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : L’action sociale ; ADOPTE  Rapport n° 2018/258 : Externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’Association C.O.S.C.D.C.  Rapport n° 2018/260  : Modification de la délibération n° 2018 /027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 relative au fonctionnement des groupes politiques de l’Assemblée de Corse ; ADOPTE   Rapport n° 2018/261  : Modification de la délibération n° 2018/026 AC du 16 janvier 2018 relative aux taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil Exécutif de Corse, des Conseillers à l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs. ADOPTE   Rapport n° 2018/262  : Individualisation de crédits en faveur de l’acquisition de progiciels et outils web auprès de l’entreprise ESRI France. ADOPTE   

2018/E4/027  | Motion déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques. 2018/E4/028  | Motion déposée par Pierre POLI du groupe « Femu a Corsica » : Création d’un Observatoire Régional des violences faites aux femmes. Amendée et adoptée  2018-E6-047 | Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété 2018-E6-048 | Motion déposée par M. Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au principe d’une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens. Renvoyée  2018-E6-049 | Motion déposée par Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » relative à l'optimisation des dispositifs d’accompagnement de la perte d’autonomie. Renvoyée  2018-E6-050 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives 2018-E6-051 | Motion déposée par François ORLANDI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS. Renvoyée  2018-E6-052 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative à la sensibilisation des entreprises sur l’emploi des personnes handicapées. Renvoyée  2018-E6-053 | Motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe « Corsica Libera » relative à la relance du projet de réhabilitation du paisolu d’Aitone 2018-E6-054 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI à nome di u gruppu Corsica Libera - creazione d'una cumissione di l'assemblea di corsica in carica di a riflessione in giru a e pulitiche publiche di a lingua corsa. Amendée et adoptée  2018-E6-055 | Motion déposée par Pierre-José FILIPPUTTI au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission ad hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer. Amendée et adoptée  2018-E6-056 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis a disposition des écoles maternelles immersives 2018-E6-057 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire 2018-E6-058 | Motion déposée par Romain COLONNA, Anne TOMASI et Paula MOSCA au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant compose leurs épreuves d’examen en langue bretonne et basque 2018-E6-059 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande adhésion de la Corse à la FIFA (fédération internationale de football association) 2018-E6-060 | Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission ad hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques.  2018-E6-061 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan des déchets : avenir du site de Vighjaneddu. AMENDEE ET ADOPTEE