25 è 26 d'uttobre : Ordine di u ghjornu di a seconda sessione urdinaria di u 2018

Réunion de la commission permanente  Ouverture de la séance publique   Questions orales  Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

2018-O2-070  | Question orale déposée par Louis POZZO di BORGO au nom du groupe Femu a Corsica relative aux communes de Haute-Corse écartées du fonds DMTO Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse  2018-O2-077  | Question orale déposée par Valérie BOZZI au nom du groupe la Corse dans la République relative aux travaux routiers sur les routes "ex-départementales" Réponse de Mme Vanina BORROMEI, Conseillère exécutive en charge des infrastructures de transports 2018-O2-066  |Questione orale dipusitata da Petr'Antone Tomasi da u gruppu Corsica Libera nant' "a Pulitica per u sviluppu di a muntagna - strategia d'aiutu finanziaru" Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse 2018-O2-064  | Question orale déposée par Santa DUVAL au nom du groupe Per l'Avvene relative au Crédit d'impôt - Gestion et location de meublés de tourisme situés en Corse Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse 2018-O2-061 | Question Orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la précarité en Corse Réponse de Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la santé et des affaires sociales. 2018-O2-074  | Question orale déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la collision en deux navires au large du Cap Corse Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse 2018-O2-068  | Question orale déposée par Rosa PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera relative à la protection des côtes de Corse Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse​ 2018-O2-065  | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la remise en cause de la PPE Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement  Durable, d’Urbanisme et d’Energie (AUE) 2018-O2-072  | Question orale déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Femu a Corsica relative aux aménagements énergétiques Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement  Durable, d’Urbanisme et d’Energie (AUE) 2018-O2-078  | Question orale déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe la Corse dans la République relative au devenir du fonds des livres en langue corse de la Médiathèque départementale de prêt de la Haute-Corse à Corti Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la culture. 2018-O2-069  | Question orale déposée par Laura Maria POLI au nom du groupe Corsica Libera relative aux actions de la Collectivité de Corse en faveur des quartiers dits prioritaires Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse 2018-O2-063  | Question orale déposée par Christelle Combette au nom du groupe Per l'Avvene relative à la création d'une unique Chambre Consulaire territoriale en Corse Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse 2018-O2-071  | Question orale déposée par Marie-Hélène CASANOVA SERVAS au nom du groupe Femu a Corsica relative à la formation des kinésithérapeutes en Corse Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la formation 2018-O2-062 | Question orale déposée par Marie-Hélène Padovani relative aux déplacements à vélos Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement  Durable, d’Urbanisme et d’Energie (AUE) 2018-O2-073  | Question orale déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à a Citadella d'Aiacciu Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la culture et du patrimoine 2018-O2-075  | Question orale déposée par Paulu Santu PARIGI au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'intervinenti in lingue corsa Réponse de M. Xavier LUCIANI, Conseiller exécutif en charge de la langue corse 2018-O2-076  | Question orale déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la peste porcine Réponse de M. Lionel MORTINI, président de l’Office de développement agricole et rural de la Corse. reportée 2018-O2-067 | Question orale déposée par Pascale SIMONI au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme

Rapport  N°2018/O2/208  : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs.

FINANZE – BUGETTU – FISCALITÀ / FINANCES – BUDGET  FISCALITE Amendé et Adopté  Rapport n° 2018/O2/325 : Budget Supplémentaire 2018 de la Collectivité de Corse;  rapport délibération délibération de programme  admission en non valeur 1 admission en non valeur 2 maquette comptable  erratum au rapport  Adopté  Rapport n° 2018/O2/328 : Budget Supplémentaire 2018 des bains de Petrapola ;  rapport  délibération   maquette comptable  Adopté Rapport n° 2018/O2/329 : Budget Supplémentaire 2018 du parc de voirie ; rapport  délibération   maquette comptable  Adopté  Rapport n° 2018/O2/341 : Constitution d’une provision semi-budgétaire (5 m€) pour risque et charge ;  rapport  délibération   Adopté  Rapport n° 2018/O2/342 : Constitution d’une provision semi-budgétaire (2 m€) pour risque et charge ;  rapport  délibération   Adopté Rapport n° 2018/O2/345 : Budget supplémentaire 2018 de la crèche Laetitia ; rapport  délibération   maquette comptable  Adopté Rapport n° 2018/O2/346 : Budget supplémentaire 2018 du laboratoire d’analyse du Pumonte ; rapport   délibération    maquette comptable  Adopté Rapport n° 2018/O2/347 : Budget supplémentaire 2018 du laboratoire d’analyse du Cismonte ; rapport  délibération   maquette comptable  AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
  Amendé et Adopté Rapport n° 2018/O2/321 : Actualisation du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse ; rapport  délibération    Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/323 : cession de l’ancien dispensaire de Corti au profit du CROUS ;   rapport   délibération  projet de construction d'une résidence universitaire HQE (Sambucucciu d'Alandu)  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/326 : Contrat de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre le centre national de la fonction publique territoriale et la Collectivité de Corse ; rapport  délibération     contrat de partenariat     Amendé et Adoptéà l'unanimité Rapport n° 2018/O2/327 : Modification de la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives. rapport  délibération     Adopté Rapport n° 2018/O2/351 : Approbation de la décision d’acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles d’une parcelle cadastrée section q n° 272 de terre sise à Bunifaziu, île de Cavaddu et pouvoir donne au Président du Conseil Exécutif de Corse pour signer l’acte authentique d’acquisition de ladite parcelle ; rapport  délibération     Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/354 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du conservatoire du littoral ; rapport  délibération   convention   Adopté à l'unanimité  Rapport n° 2018/O2/355 : mise à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du conservatoire du littoral  (secteur Balagna et secteur Ouest Corse) rapport  délibération   convention   SALUTE / SUCIALE - SANTE / SOCIAL
  Adopté à l'unanimité  Rapport n° 2018/O2/313 : Contrat de financement CdC/ARS au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2018 (lutte contre les moustiques) ;   rapport  délibération     convention  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/330 : signature de deux avenants relatifs au financement des MAIA de Corse au titre de l’année 2018. rapport   délibération      avenant 2A avenant 2B Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/348 : convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bastia ; rapport  délibération       convention  FUNDIARIU / FONCIER
  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/317 : Acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià - régularisation foncière d’emprises nécessaires à la   rectification de la rt 40 ; rapport délibération  certificat d'évaluation  offre de la Collectivité de Corse plans  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/318 : Acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià - régularisation foncière d’emprises nécessaires à la réalisation du giratoire entre la rt 40 et la rd 420.   rapport délibération  certificat d'évaluation  documents d'arpentage  plan du giratoire  CULTURA / CULTURE - PATRIMONIU / PATRIMOINE
  Adopté Rapport n° 2018/O2/314 : Habilitation du président du conseil exécutif de corse à signer la convention d’objectifs et de moyens de la chaîne Tele Paese 2018-2021 et proposition d'individualisation ; rapport  délibération   budget prévisionnel  plan de financement   tableau d'affectation de la subvention grille de programmes 2018   Adopté Rapport n° 2018/O2/315 : Conditions de gratuite des articles promotionnels d’ « a casa di roccapina » ;   rapport  délibération  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/324 : Approbation de la convention d’application financière 2018 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’état, le centre national du cinéma et de l’image animée et la collectivité de corse ; rapport  délibération  bilan 2017 de la convention 2017-2020 de coopération cinématographique et audiovisuelle  convention d'application financière 2018 listing des projets aidés   prévisionnel convention CNC 2018 récapitulatif des fonds d'aides CTC 2017 erratum - rapport n°2018/02/324 Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/339 : Délégation de pouvoir au président du conseil exécutif de corse relative aux partages de produits de fouilles archéologiques ;  rapport  délibération   Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/349 : règlement des aides pour le patrimoine / regulamentu d'aiuti per u patrimoniu rapport  délibération règlement des aides pour le patrimoine   
INSIGNAMENTU  / ENSEIGNEMENT
  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/316 : affectation de crédits dédies à la recherche et à la diffusion relatifs à la conférence internationale « pathobiome 2018 » organisée par l’institut national de la recherche agronomique ; rapport  délibération   programme   Amendé et Adopté  Rapport n° 2018/O2/331 : appel à projets « trophées du développement durable » 2018/2019. rapport  délibération  dossier de presse de la cérémonie de remise des trophées   appel à projets 2018-2019 Adopté à l'unanimité  Rapport n° 2018/O2/352 : approbation du projet de coordination de la mission de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en corse pour l'année 2018 et affectation de crédits au bénéfice de l'association "a Rinascita". rapport  délibération   lettre de demande de financement  projet de convention   ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/319 : adaptation des politiques de la démarche "Puntu Corsica" ouverture des termes premiums. rapport  délibération  liste des domaines PREMIUMS classés par catégories   politique d'enregistrement   
AGRICULTURA / FURESTE / SVILUPPU RURALE / AGRICULTURE / FORET / DEVELOPPEMENT RURAL
  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/320 : concours financier du ministère de l’agriculture pour la participation des forestiers-sapeurs aux ordres d’opérations feux de forêts. rapport  délibération  convention de surveillance FORSAP 2A 2018 convention de surveillance FORSAP 2B 2018 Adopté à l'unanimité  Rapport n°2018/O2/353 : modification des la convention de mise en oeuvre du fonds foncier agricole dans le cadre du partenariat avec la SAFER de Corse  rapport   délibération  annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4  AMBIENTE / ENVIRONNEMENT Amendé et Adopté Rapport n° 2018/O2/350 : déclinaison du plan d’actions sur les déchets. rapport  délibération   bilan 2016 et 2017 l'incinération  gestion des déchets en Sardaigne, les chiffres clés projet de convention cadre de partenariat   
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / VITÀ ASSOCIATIVA - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / VIE ASSOCIATIVE
  Adopté  Rapport n° 2018/O2/322 : Cadre d’intervention en faveur du mouvement associatif.  rapport  délibération  cadre transitoire en faveur du mouvement associatif   
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE – SPORTS Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/ 332 : Attribution d’une subvention dérogatoire au règlement des aides « sport », saison 2017/2018 au bénéfice de la ligue corse des échecs. rapport  délibération   convention   
TURISIMU / TOURISME Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/344 : demande de classement en dénomination de « station de tourisme » émanant de la commune de Prupia ; rapport  délibération   Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/343 : demande de classement en dénomination de « station de tourisme » émanant de la commune de Bunifaziu. rapport  délibération   
ACQUA – RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/340 : adoption du plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau. rapport  délibération  délibération n°2018-15 du comité de bassin   plan de bassin d'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'eau   
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Ferruviaru / réseau ferré 
  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/333 : Modernisation de la halte ferroviaire de Casatorra ; rapport   délibération  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/334 : Erratum a la délibération n° 18/204 ac de l’Assemblée de Corse du 28 juin 2018 relatif au déploiement de la commande centralisée pour voie unique sur le réseau ferroviaire. rapport  délibération   
strade / réseau routier  Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/335 : Affectation de crédits dans le cadre du plan de financement de l’opération relative à l’aménagement d’un accès direct entre l’aéroport et l’entrée est de Figari et de la rd 322 jusqu’à l’aéroport. rapport  délibération     Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/336 : lancement de la concertation publique relative au projet d’aménagement des créneaux de dépassement entre Sarte et Roccapina ;   rapport  délibération   Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/337 : déclaration de projet d’élargissement et rectification du trace de la rd 4, entre Veru et u Salice, sur un Lineaire total de 15,5 km ; rapport  délibération   Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/338 : mise en place d’une nouvelle politique tarifaire sur le réseau d’autocars et de trains de la Collectivité de Corse. rapport  délibération   scénario 1  convention de partenariat de transport avec le CFA   
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES désignations diverses.