L’Assemblea di Corsica
Introduction
Dotée d’un statut particulier dès 1982, la Corse est devenue, par la loi du 13 mai 1991, une collectivité territoriale de la République ; la « Région » est ainsi devenue « Collectivité Territoriale de Corse » (CTC).
L’organisation institutionnelle de la Collectivité Territoriale de Corse est originale.
La CTC est composée de 3 organes :
Pour la mise en œuvre de ses politiques, la CTC dispose de 8 établissements publics en charge des secteurs d’activité concernés.
Il s’agit de :
L’organisation institutionnelle de la Collectivité Territoriale de Corse est originale.
La CTC est composée de 3 organes :
- l’Assemblée de Corse, qui règle par ses délibérations les affaires de la Corse dans les nombreux domaines de compétences qui lui sont dévolus par la loi,
- le Conseil exécutif de Corse, qui dirige l’action de la CTC dans tous ses domaines d’intervention,
- le Conseil économique, social et culturel, qui est consulté sur la plupart des projets de délibération de l’Assemblée de Corse.
Pour la mise en œuvre de ses politiques, la CTC dispose de 8 établissements publics en charge des secteurs d’activité concernés.
Il s’agit de :
- l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC)
- l’Office de l’environnement de la Corse (OEC)
- l’Office des transports de la Corse (OTC)
- l’Agence de tourisme de la Corse (ATC)
- l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC)
- l’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC).
- L'Agence d'Aménagement durable, de planification et d'Urbanisme de la Corse (AAUC)
- L'Office Foncier de Corse (OFC)
